Connaître ONDH Madagascar

CONTEXTE SUR LES DROITS HUMAINS A MADAGASCAR

Depuis son indépendance en 1960, Madagascar a fait face à des crises politiques cycliques, qui ont causé des divisions et affecté la réalisation et la jouissance des droits de l’homme dans le pays. L’impunité qui prévaut dans les cas de violation des droits de l’homme et de corruption, ainsi que le manque d’indépendance du système judiciaire, ont gravement érodé la confiance dans la démocratie et l’État de droit. Le paysage politique instable, associé au mécontentement croissant dû à la corruption, à la pauvreté, aux inégalités et à l’impact de la COVID 19, constitue un risque important pour la fragilité de la démocratie.

En première ligne, les jeunes qui représentent près de 60% de la population sont discriminés, avec de sérieuses limitations d’accès à la nourriture, l’éducation, le travail décent, la protection sociale et les services de santé sexuelle et reproductive. La brutalité policière et les exécutions extrajudiciaires affectent également de manière disproportionnée les jeunes. L’espace civique et démocratique est très restreint et les médias indépendants et les jeunes défenseurs des droits de l’homme sont harcelés par le système judiciaire. Les violations des droits des jeunes ne sont pas traitées de manière adéquate et restent souvent impunies.

En outre, et bien que la Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme (CNIDH) soit l’institution étatique mandatée pour protéger et défendre les droits de l’homme dans le pays, la Commission n’a pas de présence permanente dans les régions, comme le prévoit la loi de 2014 l’instituant. Alors que le Haut-Commissariat en Droit de l’Homme a soutenu la CNIDH pour mener des missions dans les régions. En référence à l’étude CCA 2020 ou Analyse Commune de Pays du SNU à Madagascar, a montré que le manque de présence de la CNIDH sur le terrain a un impact négatif direct sur la situation des droits de l’homme, en particulier dans les zones rurales et dans les régions les plus éloignées de la capitale. La CNIDH a une capacité très limitée pour traiter les cas de violations des droits de l’homme dans les régions, en raison du manque de surveillance, d’enquête et de rapport.

Au surplus, Madagascar a ratifié 08 sur neuf principaux traités et 05 protocoles internationaux relatifs aux Droits de l’Homme ainsi que ceux appartenant au cadre régional de l’UA et sous régional de la SADC, tous sont admis au admis dans le droit positif malagasy. De même, les différentes recommandations de l’EPU sont approuvées par l’Etat Malagasy, mais dans son application et au reflet du quotidien des Malagasy, faire respecter les droits humains est encore une rude bataille. Ce contexte est encore rendu difficile par l’inexistence, jusqu’à présent, d’un cadre légal, régissant le statut et le mécanisme de protection des défenseurs des DH. La volonté de l’Etat et des législateurs reste à prouver. Conscient de cette situation, les OSC trouvent la nécessité de se mobiliser davantage pour le respect des DH.

CONTRIBUTION DE LA PFNOSCM

Créé en 2005 en tant qu’initiative dirigée par la société civile, la Plate-Forme Nationale des Organisations de la Société Civile de Madagascar PFNOSCM est le plus grand réseau d’OSC à Madagascar avec 2 166 organisations membres et des représentants du personnel dans les 6 provinces et 23 régions du pays. Dans le cadre de sa mission, PFNOSCM vise à coordonner, mobiliser et renforcer la société civile à Madagascar. Établit un dialogue constructif avec toutes les parties prenantes pour le développement durable du pays. Les membres de la PFNOSCM comprennent des défenseurs des droits humains et des OSC locales et régionales. Depuis sa création, la plateforme a activement participé à des campagnes de plaidoyer pour la paix et la démocratie à Madagascar. La Plateforme a contribué à la rédaction des rapports de la société civile pour le 3e cycle de l’Examen Périodique Universel EPU, ainsi qu’aux efforts de plaidoyer pour la mise en œuvre des 174 recommandations acceptées de l’EPU. La plate-forme a une forte trajectoire de travail à l’appui des associations et organisations au niveau local, y compris le renforcement des capacités de leurs membres, le développement et la mise en œuvre d’activités de plaidoyer et la création de mouvements autour d’objectifs stratégiques communs.

Avec une expérience dans l’engagement avec les jeunes pour la défense des droits de l’homme, la PFNOSCM est particulièrement bien placé pour soutenir la création et l’opérationnalisation de l’Observatoire National des Droits Humains et des 9 observatoires régionaux suivant le projet Rary Aro Mada.

NOS PREMIERS RESULTATS

Les  09 observatoires au niveau de chaque région sont opérationnels à 100%, ils ont reçu 521 cas de signalement dont 210 vérifiés contre 444 non documentés de la période du mois de mai jusqu’au mois de décembre 2022.

Le comité de paix est aussi mise en place dans les ODH pour résoudre localement les cas de violations. L’utilisation des numéros vert a bien servi la population pour demander des informations, des conseils et pour faire des doléances. Il y a une nette amélioration des connaissances de la population sur les droits bafoués et les démarches à suivre pour la dénonciation à travers les émissions radiophoniques et les sensibilisations en tout genre comme les portes ouvertes, les ateliers et les descentes sur terrain.

L’impact à long terme est d’instaurer une culture de reflexes droits humains aux jeunes et à la population en générale qui doivent réagir systématiquement face à un cas de violation de droit.

Enfin, les leçons à tirer pour pérenniser les actions futures sont : faciliter les recherches d’information et de données auprès des services publics et tisser les collaborations avec tous les secteurs concernés par les droits humains ; renforcer en nombre et en qualité la collaboration avec les organisations de la société civile locale pour faciliter la remontée des informations et des signalements, et de renforcer en même temps l’éducation citoyenne liée aux droits humains ; impliquer les observateurs dans les districts et communes pour mobiliser les populations et les observateurs pour détecter les faits et les cas à temps.